Centre de Flottaison de Montpellier
Les Conditions Générales de Vente constituent le seul et unique cadre des relations juridiques entre le Client et BAF CASTELNAU LE LEZ, à l'exclusion de tout autre document ou brochure publicitaire. Elles sont applicables à l'ensemble des Clients.
Toute personne souhaitant bénéficier d'une session de flottaison devra au préalable :
Une fois en possession d'une Session, d'un Pack ou d'un Abonnement, le souscripteur est considéré comme Client pendant toute la durée de validité du titre acheté.
L'achat d'une Session, d'un Pack ou d'un Abonnement entraîne l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client titulaire d'un titre en cours de validité doit réserver un créneau au préalable, soit :
La Session n'est considérée comme réservée qu'après paiement.
Le Client est responsable de ses réservations ; il lui appartient de vérifier l'exactitude du lieu, de la date et de l'horaire, sous peine de se voir décompter toute Session réservée et non effectuée.
Toute modification doit intervenir dans les meilleurs délais et au plus tard 24 heures avant la Session.
Les Conditions Générales de Vente peuvent être mises à jour sans préavis.
Les Conditions applicables sont celles en vigueur au jour de l'acquisition des Sessions, Packs ou Abonnements.
Le règlement intérieur applicable est celui en vigueur au jour de la Session.
Les Sessions, Packs et Abonnements donnent accès aux Activités du Centre. Ils sont incessibles, inaliénables et remboursables sous conditions.
Les Sessions ont une durée de validité de 12 mois. Au-delà, elles sont perdues et non remboursables.
Toute annulation doit intervenir au minimum 24 heures avant la Session, faute de quoi celle-ci sera décomptée.
L'Abonnement a une durée minimale de 3 mois à compter de la souscription.
Il donne droit à 1 Session par mois, reportable d'un mois sur l'autre.
Il peut être résilié après facturation d'au moins 3 Sessions, sur simple demande écrite.
Aucune absence d'utilisation ne donne lieu à remboursement.
La durée des Abonnements peut être prolongée en cas de fermeture du Centre supérieure à 7 jours (hors congés estivaux et période de Noël).
Le prix figure sur le récapitulatif de commande et sur le contrat d'Abonnement.
L'Abonnement est payable mensuellement par prélèvement bancaire.
L'Abonné s'engage à respecter les consignes de santé, sécurité et hygiène du Centre.
L'Abonnement est nominatif et non cessible.
En cas de non-paiement, BAF CASTELNAU LE LEZ se réserve le droit de suspendre l'accès au Centre et d'inscrire l'Abonné en fichier de recouvrement.
À défaut de régularisation sous 15 jours après mise en demeure, BAF CASTELNAU LE LEZ pourra résilier le contrat de plein droit.
Tout rejet de prélèvement entraîne la caducité de l'Abonnement, considéré alors comme résilié.
Les cartes cadeaux sont valables 1 an à compter de la date d'achat.
Elles permettent de régler tout ou partie des séances.
Une prolongation est possible avant expiration :
Au-delà de 6 mois après expiration, aucune prolongation n'est possible.
Les tarifs en vigueur sont affichés en ligne et à l'accueil.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de l'achat.
Le règlement peut s'effectuer par espèces, carte bancaire ou prélèvement (Abonnement).
Les règlements par chèque sont refusés conformément à l'article L.113-3 du Code de la consommation.
En cas d'incident de paiement, les frais bancaires sont à la charge du Client.
Des incidents répétés peuvent entraîner la résiliation du contrat aux torts du Client.
Le Client s'engage à respecter le règlement intérieur du Centre.
Il est notamment interdit :
Le paiement en ligne est sécurisé (Paylib).
BAF CASTELNAU LE LEZ n'a pas accès aux numéros de carte.
Toute session annulée 24h à l'avance est remboursable intégralement sur demande, si le paiement date de moins de 14 jours francs.
Toute session annulée à moins de 24h est due.
BAF CASTELNAU LE LEZ décline toute responsabilité en cas de vol ou perte.
Le Centre est assuré en responsabilité civile.
Le Client peut souscrire une assurance individuelle accident facultative.
L'achat vaut acceptation des CGV.
En cas d'achat à distance, le Client dispose de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation (hors entreprises).
Les Packs et Abonnements sont nominatifs et non cessibles.
Le droit français est applicable.
Les litiges avec un Client professionnel relèvent des juridictions de Montpellier.
Le Client particulier reste libre du choix de la juridiction compétente conformément à l'article R.631-3 du Code de la consommation.
Les CGV constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.
La nullité d'une clause n'affecte pas la validité des autres.
Les Sessions et Packs, à durée déterminée, ne sont pas résiliables.
La responsabilité de BAF CASTELNAU LE LEZ ne peut être engagée en cas de force majeure.
En cas de fermeture supérieure à 2 mois, le Client peut résilier par LRAR.
BAF CASTELNAU LE LEZ remboursera alors les séances réglées et non effectuées.
En cas de panne matérielle, les Sessions peuvent être annulées et la durée de validité prolongée d'une semaine.
Le Client déclare être apte à la flottaison.
Les non-nageurs doivent le notifier par écrit.
Le Centre décline toute responsabilité en cas d'accident lié à un défaut de signalement.
La responsabilité du Centre est limitée à la garde des effets vestimentaires uniquement.
Les données Client sont utilisées pour la gestion des prestations.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client peut s'opposer à la réception de communications et exercer ses droits d'accès et de rectification.
Le Client peut s'inscrire sur la liste anti-démarchage téléphonique (art. L.223-2 C. conso).
Toute dégradation, détérioration, souillure ou utilisation anormale engage la responsabilité de son auteur.
En cas de dégradations volontaires ou de négligence manifeste (ex : vomissements, matières fécales, urines, etc.), le Centre se réserve le droit de facturer :
Le Centre se réserve également le droit d'engager des poursuites civiles et/ou pénales.